Termes, conditions et règlement intérieur de la location

DEPOT DE GARANTIE

Pour les réservation réalisées en ligne sur www.campolatte.fr, le dépôt de garantie est réalisé par empreinte de la bancaire et couvre les dommages et/ou dégradations et/ou nettoyage du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets jusqu’à 1500 euros.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont mis à disposition du Preneur et sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur seul, et remis au Preneur, seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire peuvent êtres établis à la demande de l’une ou l’autre des Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

OBLIGATIONS

• Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

• Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra rangé et en bon état de propreté. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Le nettoyage et les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Preneur. A défaut de restitution du logement rangé et en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser pour un montant variable entre 120 euros et 185 euros. (le nettoyage des draps de lit; hors couvertures et oreillers, du linge de cuisine ou de bain est inclus dans le prix de la location)

• Eviter tout bruit de nature à gêner les voisins ou demander leur accord préalable. Aucun débordement ou manquement ne sera accepté. Les beuveries sont interdîtes.

• Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

• Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux soit 12 personnes. Les couchages excédent le nombres de personnes ayant réservés sont interdit.

• Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

• Le logement est NON FUMEUR ; Un forfait de 50 € pourra être retenu sur le dépôt de garantie si le gîte sent le tabac. 

ANNULATION

– La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. 

– La résiliation par le Preneur est gratuite dans les 48h suivant sa demande de réservation.
– Si le Preneur renonce à la location à plus d’un mois avant la prise d’effet de la location, le Preneur perd l’acompte versé, sauf appréciation exclusive du motif par le Bailleur.

– Si le Preneur renonce à la location à moins d’un mois avant la prise d’effet de la location, le Preneur reste redevable de la totalité du loyer et versera en outre la différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale, sauf appréciation exclusive du motif par le Bailleur.

CLAUSE COVID : En cas d’un décret d’interdiction de déplacement sur le territoire, de confinement strict à résidence ou sur présentation d’un test PCR COVID positif de moins de 6 jours obligeant l’isolement du preneur pendant la durée de la location, nous rembourserons les sommes engagées avec une retenue de 1,2% pour les frais de gestion.

Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le Preneur, le Bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire. 

ASSURANCES

Le Preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.

RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

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Règlement intérieur Campolatté

Bienvenue à Campolatté.

Notre Gîte est rustique et ne craint pas la vie de famille, cependant nous attendons que vous l’occupiez en bon père de famille respectueux du mobilier, de l’environnement et du voisinage. Nous faisons confiance aux voyageurs et nous ne facturons pas de frais supplémentaire pour le ménage. Il vous appartient, grâce au kit de nettoyage, de nous rendre le Gîte propre et rangé, comme vous l’avez trouvé.

ENTRETIEN

L’entretien du gîte est à la charge des locataires durant leur séjour et le gite doit être restitué aussi propre qu’il a été trouvé à l’arrivée, à moins que le forfait ménage ait été souscrit. Des produits d’entretien en quantités raisonnables sont accessibles dans le gîte et ne doivent en aucun cas être emportés. 

MÉNAGE

A défaut de restitution du logement rangé et en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage imprévu que le Bailleur sera contraint de réaliser pour un montant variable entre 120 euros et 185 euros. (le nettoyage des draps de lit; hors couvertures et oreillers; du linge de cuisine ou de bain est inclus dans le prix de la location).

Le forfait ménage, s’il est convenu et réglé à la réservation, comprend le nettoyage des sols, surface meublées, sanitaires, linge de lit (hors couverture et oreillers), linge de cuisine et serviettes de toilette (si elles ont été louées). Il ne comprend donc pas le rangement des pièces, le nettoyage et le rangement de la vaisselle, ni le nettoyage de l’électroménager, des plans de travail et du barbecue qui restent à la charge des locataires durant le séjour. 

• CHEMINÉE

Faire du feu dans les cheminées est strictement interdit.

• CHAMBRES

Vous êtes invités à ne pas poser de valises sur les lits. 

• DRAPS 

Il est impératif d’utiliser les taies d’oreillers, draps et draps-house fournis. En cas de problème, contactez nous sans tarder.

• PLUIE et ABSENCES

En cas d’absence au gîte, de pluie ou d’orage, merci de fermer les fenêtres qui ont pu être laissées ouvertes. Toute dégradation due à la pluie à l’intérieur sera facturée. 

• LUMIERES

En cas d’absence au gîte et avant de vous coucher, veillez à éteindre les lumières extérieures et celles des pièces non occupées.

• FUMEURS

Fumer à l’intérieur du gîte est interdit. Merci de fumer à l’extérieur où des cendriers sont à disposition. Tout mégot jeté en dehors (sur le sol, dans l’herbe, dans des pots de plantes, etc.) sera considéré comme dégradation. Toute odeur de tabac à l’intérieur du logement impliquera une retenue forfaitaire de 50€ euros sur la caution.

• CUISINE

Les huiles de friture doivent être conditionnées dans des bouteilles et déposées dans les poubelles. Interdiction de les jeter dans les éviers, douche ou toilettes.

• MOBILIER DE JARDIN

Une table de jardin, des bancs et des transats d’extérieurs sont à disposition. Aucun mobilier ou linge en provenance de l’intérieur de la maison ne doit être utilisé à l’extérieur.

• EXTERIEUR /  PISCINE

Il est interdit de faire du feu dans le jardin.

La piscine peut être un lieu mortel. Bien qu’une échelle sécurisable soit installée, un adulte doit toujours surveiller un enfant se baignant ou jouant à proximité. 

Il est de la responsabilité du locataire de veiller à la sécurité des occupants du logement et à utiliser convenablement l’échelle sécurisable :

• échelle en position sécurisée (marches relevées coté extérieur), autre partie DANS la piscine

En dehors de cette configuration, l’échelle ou tout autre élément pouvant être escaladé ou pouvant permettre un accès au bassin ne doit pas rester à proximité de la piscine.

Les plongeons sont interdit du fait de la profondeur insuffisante du bassin.

Les serviettes de toilettes (si louées) ne doivent pas être utilisées dans le cadre d’utilisation de la piscine. Les locataires doivent surveiller le niveau de l’eau et nous avertir si celui-ci est trop bas. Une épuisette et un aspirateur de piscine sont en libre service pour nettoyer la piscine (se référer à la notice pour l’aspirateur). En cas d’eau trouble, merci de nous avertir. Lorsque vous avez finis de vous baigner en fin de journée, nous vous conseillons de remettre en place la bâche de protection.

La piscine est équipé d’un skimmer externe, le panier doit être vidé régulièrement pour conserver la qualité de l’eau.

L’usage des balançoires est réservé aux enfants et la nacelle aux enfants de moins de 10kg.

Les pâturages qui autour du gîtes sont clôturés par des fils électriques qu’il est évidemment déconseillé de toucher. 

Il est interdit de toucher les animaux. Merci de respecter les signalisations et les accès privés autour du gîte.

• ETANG DE PÊCHE

L’activité pêche se pratique exclusivement dans l’espace prévu à cet effet au bord de l’étang, l’accès y est à vos risques est périls. Nous vous recommandons de rester derrière le garde corps. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance d’un adulte. L’accès se fait uniquement par le chemin le long du champs. Il est formellement interdit de traverser le pré en passant sous les clôtures. La baignade est interdite dans l’étang. Merci de relâcher les poissons. En cas de prêt de matériel, toute détérioration sera facturée.

• BARBECUE

Un barbecue est à disposition sous le préau et doit y rester. Les locataires doivent nettoyer les grilles et vider les cendres.

• TABLE de Ping-Pong

La table de Ping-Pong ne doit pas servir de table de repas et ne doit pas être déplacée.

ANIMAUX

Malheureusement, nous n’acceptons pas les animaux.

• WC

Seul du papier toilette doit y être jeté. Tout autre déchet (produits féminins, cartons de rouleaux de papier toilette, cotons-tiges, lingettes de nettoyage même si biodégradables, etc.) doit être jeté dans les poubelles disponibles dans chaque toilette. Sans respect de cette règle, il peut se former un bouchon et la responsabilité du locataire sera engagée.

• INTERNET

Les locataires s’engagent à utiliser la connexion internet disponible gratuitement en respectant la législation en vigueur sur les téléchargements et les contenus interdits. 

• TELEVISION

l’accès aux chaînes de télévision se fait via l’application « molotov TV » et vous disposez gratuitement de l’accès au service VOD « amazon prime »  il est interdit de changer les identifiants de connexion.

L’application « netflix » est installée sur la télévision, il est possible d’utiliser vos identifiants pour cette dernière, veillez à effacer vos identifiants avant votre départ. Le gîte ne peut être tenu responsable de l’utilisation de vos identifiants en cas d’oubli de votre part.

• CLÉS

3 clés pour les portes du gîte et une clé (si la demande en a été faîte) pour le cours de tennis sont prêtés aux locataires. En cas de perte, leur remplacement sera facturé. 

• VOL

Le gîte décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets personnels. 

• VISITES

Les visites sont autorisées dans la limite de la capacité d’accueil du gîte (12 personnes). Les couchages supplémentaires au nombre de personnes de la réservation sont interdit. Autres configurations uniquement sur accord express du bailleur.  

• NUISANCES 

Les « soirées » sont possibles dans la mesure de l’accord du voisinage. Aucun débordement ou manquement ne sera accepté. Les beuveries sont interdîtes.

• DÉPART

Au moment du départ, merci de bien vouloir : 

– Réunir toutes les clés
– Vider les poubelles et déposer les sacs fermés sous le préau
– Remettre le mobilier tel qu’il était disposé à votre arrivée
– Vous assurer que l’ensemble de l’électroménager est propre et vide, le barbecue vidé
des cendres et les grilles nettoyées
– Avoir nettoyé, séché et rangé la vaisselle 

Chaque infraction au règlement intérieur pourra être retenue sur la caution. 

En cas de dégradation(s), la caution est conservée par le bailleur le temps d’estimer le coût de remplacement ou de remise en état.